Le saviez-vous ? Les frais de notaire sont déductibles pour certains types de meubles. Lorsque vous effectuez un achat, le montant des frais d’expédition diminue. Si vous vendez une résidence secondaire, la transaction fera baisser votre base imposable. Ainsi, si vous vendez un bien loué précédemment et entièrement meublé, cela peut vous intéresser. Mais dans ce cas, tous les meubles sont-ils déductibles des impôts ? Dans quelles circonstances ?
Quels types de meubles donnent droit à une réduction des frais de notaire ?
Pour les transactions immobilières, l’acheteur est responsable du paiement des frais de notaire du vendeur, également appelés droits de mutation du vendeur. Cela signifie qu’ils ne s’appliquent pas aux meubles éventuellement inclus dans la maison ou l’appartement vendu. Le montant total sera utilisé à des fins fiscales si le logement vendu est accompagné de meubles qui ne sont pas inclus dans le prix d’achat. L’acheteur a toutes les raisons de suggérer au vendeur d’isoler le mobilier de la vente, étant donné l’importance de la responsabilité potentielle de l’acheteur en matière de droits de mutation (environ 7 à 8 % du prix de vente).
Éléments éligibles à la déduction fiscale et frais de notaire :
Si vous avez 10 000 € de mobilier à vendre, vous pouvez économiser 700 à 800 € de frais de notaire. Dans le cas de la vente d’une résidence secondaire, ces 10 000 € seront également soustraits de la base imposable. Votre bien dispose déjà du mobilier et des appareils nécessaires à la location meublée si vous souhaitez le mettre en location avant de le vendre. Quel intérêt avez-vous à les vendre avec votre bien ?
En réalité, cela signifie :
- Déterminer une estimation approximative de la valeur des meubles à vendre,
- D’en dresser une liste exhaustive à remettre au notaire au moment de la promesse de vente.
Il faut toutefois garder à l’esprit que le prix de vente du logement ne peut être réduit pour tenir compte du coût du mobilier.
Quels sont les meubles qui peuvent légitimement faire l’objet d’une déduction fiscale ?
Dans l’ensemble, tous les meubles qui se trouvent dans la propriété au moment de la vente. Le mobilier qui accompagne le bien (le « mobilier ») peut être séparé du reste du bien, mais le mobilier qui accompagne l’immeuble lui-même doit être identifié. Sur le plan juridique, les meubles déductibles sont les « meubles meublants » destinés à l’usage et à la décoration des habitations.
Ce point est clair :
- les meubles tels que les tables, les chaises, et même les éléments de cuisine amovibles comme les armoires supérieures et inférieures, etc.
- les appareils électroménagers (ustensiles de cuisine, tondeuse à gazon, meubles de jardin et climatiseur (s’il peut être enlevé sans se briser)) et les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (s’ils peuvent être enlevés sans se briser).
Si le coût des meubles et accessoires fixes peut être déduit des frais de notaire, tout ce qui est considéré comme une » amélioration » n’est pas admissible. L’expression » meubles fixés de façon permanente » est utilisée pour décrire les articles qui ne peuvent être retirés d’une propriété sans causer de dommages. À titre d’exemple, considérez ce qui suit :
- un miroir caché dans les buissons ou sur le mur
- les systèmes de plomberie et d’égouts,
- les stores extérieurs vissés aux murs,
- la conception d’une bibliothèque personnalisée pour répondre à vos besoins.
Rappelons que les vendeurs ne peuvent pas récupérer ces éléments avant de remettre les clés à l’acheteur. Si vous optez pour une location meublée, vous pouvez réduire considérablement, voire éliminer, la charge fiscale liée à vos revenus locatifs.
Quels sont les documents nécessaires pour déduire les meubles des frais de notaire ?
Nous avons déjà abordé certains détails : les meubles en question doivent figurer sur une liste détaillée qui est remise au notaire au moment du contrat de vente. Il est également recommandé d’inclure la vente de meubles dans le compromis de vente. En tant que détaillant, c’est à vous de dresser cette liste. Notez que le mobilier doit réellement exister et que la valeur estimée doit être cohérente pour que la déduction soit acceptée par l’administration fiscale, notamment lors du calcul de l’impôt sur la plus-value (vente d’une résidence secondaire). Ainsi, la liste des meubles à déduire des frais de notaire doit être rédigée de manière très précise, en incluant tous les détails qui pourront servir à justifier la valeur. N’ayez pas peur d’entrer dans les moindres détails. Si des objets de valeur (comme des œuvres d’art ou des meubles anciens) figurent parmi les biens que le vendeur laisse à l’acheteur, soyez aussi précis que possible et, si nécessaire, faites appel à un commissaire-priseur pour obtenir une évaluation précise. Les reçus d’achat peuvent être examinés lors de vérifications. Dans ce cas, ils seront naturellement transmis à votre acheteur. Il serait donc judicieux d’en conserver des doubles.