Lors de l’achat d’un bien immobilier, les frais de notaire représentent une dépense importante. Ils sont généralement payés de votre poche, bien qu’un prêt hypothécaire puisse être utilisé pour couvrir le coût dans certains cas.
Liste des frais de notaire et leur explication
– En quoi consistent les frais de notaire ?
Les frais liés au recours à un notaire font partie du coût global de l’achat d’une propriété en France. En réalité, ils se composent de trois comptes de dépenses distincts :
- Les impôts et les taxes gouvernementales constituent la part la plus importante du coût total. Ce sont les taxes locales et d’État qui peuvent ajouter jusqu’à 6 % au coût final d’une maison.
- Honoraires et débours : le notaire doit entreprendre beaucoup de travail pour s’assurer que la vente est légitime et conforme aux règles. A ce titre, il doit s’appuyer sur un grand nombre d’intermédiaires, qui doivent tous être rémunérés.
- La rémunération du notaire est le véritable argent qu’il gagne. La législation utilise une approche par paliers pour établir ses montants minimum et maximum. C’est pourquoi plus la valeur de votre bien est élevée, plus les frais de notaire seront importants.
Comment pouvez-vous bénéficier de frais de notaire moins élevés ?
Vous pouvez réduire vos frais de notaire de plusieurs façons :
- Nous vous facturerons les honoraires du courtier.
Dans la plupart des cas, le coût de l’article inclut le coût des services de l’agent. Cependant, vous pouvez séparer le montant des frais d’agence du prix de l’article dans le contrat de vente. Comme les frais de notaire et les taxes éventuelles sont tous deux déduits du prix de vente du bien, vos frais de notaire globaux diminueront.
- Réduire les prix de détail des meubles
Vous pouvez négocier un prix d’achat inférieur pour votre propriété en soustrayant la valeur de tout mobilier que le vendeur laisse derrière lui.
- Achat dans le neuf
Nous entrerons dans les détails plus tard, mais si vous envisagez d’acheter une maison à la campagne, vous pourriez économiser de l’argent sur les frais de notaire en raison des taxes foncières beaucoup plus faibles.
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Quel est le taux actuel des frais de notaire standard ?
Les frais de notaire sont augmentés ou diminués en fonction de la valeur du bien immobilier faisant l’objet de la transaction.
Le paradoxe est le suivant :
Barème des taxes en vigueur à compter du 1er janvier 2021
- De 0 à 6 500 € 3,870%.
- De 6 500 à 17 000 € 1,596%.
- De 17 000 à 60 000 € 1,064 %.
- Ceux dont le budget est supérieur à 60 000 euros (0,79%)
La différence entre les anciens et les nouveaux frais de notaire
Acheter un bien immobilier qui n’a jamais été habité auparavant, c’est la même chose qu’acheter un bien neuf. En revanche, le bien est considéré comme ancien si quelqu’un y a déjà vécu, même pendant une courte période. Cependant, cela implique d’autres coûts que la simple question de terminologie. Ainsi, les frais de notaire sur le marché de l’immobilier ancien représentent généralement 6 à 8 % du prix de vente, mais sur le marché de l’immobilier neuf, ils tombent à… 2 % du prix de vente ! Cela s’explique par le fait que toutes les juridictions n’imposent pas les mêmes taxes, ce qui se traduit par un prix plus bas lors d’un achat dans le neuf.
Frais de notaire typiques
– Comment sont déterminés les frais de notaire ?
La majeure partie du montant que vous réservez aux « frais de notaire » est reversée à l’État ou aux collectivités locales. Votre avocat ne recevra que 20 % des frais d’achat, à peu près.
A revoir :
- En moyenne, le coût des droits de mutation s’élève à 5,8 % du prix d’achat (mais cela peut varier en fonction de la valeur du bien et de sa localisation).
- Les honoraires et débours sont versés en fonction du travail effectué par le notaire et des documents générés (tels qu’un extrait du registre foncier, des frais de publication ou un rapport de géomètre). Des frais extraordinaires, comme les frais de déplacement, peuvent être engagés en fonction de la vente et des attentes de l’acheteur.
- Enfin, le salaire est ventilé par paliers pour faciliter la budgétisation.
Auquel il faut ajouter 20% de TVA. Vous l’aurez compris, il est difficile d’estimer les frais de notaire. Bien que l’on puisse généralement s’attendre à payer entre 7 et 8 % du prix d’achat pour un logement ancien et entre 2 et 3 % pour un logement neuf, il est préférable d’obtenir une estimation précise pour éviter les mauvaises surprises.
– Comment pouvez-vous bénéficier de frais de notaire réduits ?
La bonne nouvelle est que votre notaire peut légalement vous accorder une réduction de salaire. En effet, le Code de commerce précise dans l’article A444-174 que, pour les tranches de salaire supérieures à 100 000 euros, une réduction maximale de 20% est autorisée.
Sachez toutefois que le notaire ne peut pas choisir d’appliquer ou non cette réduction au cas par cas, mais qu’il doit le faire pour tous ses clients. En prime, l’achat d’une construction neuve peut vous faire bénéficier de frais de notaire réduits. Enfin, les frais de notaire sont ajoutés au prix d’achat, ce qui vous donne une certaine marge de manœuvre pour négocier un prix plus bas (fictivement). Pour réduire les frais de notaire, il suffit de retirer la commission ou le mobilier du prix de vente.
– Qui est responsable des frais de notaire ?
Le vendeur ne sera jamais responsable du paiement des frais de notaire de l’acheteur. Si vous et le vendeur faites tous deux appels à un notaire, le coût total de la transaction restera le même puisque la rémunération du notaire sera répartie équitablement entre les deux prestataires de services.
– S’il y a des frais de notaire, quand doivent-ils être payés ?
Pas de grande surprise ici ; les frais sont payés lors de la signature officielle du contrat de vente.